USA | SPOTIFY : MOTION SUR LES DROITS MÉCANIQUES REJETÉE

En juillet dernier, Spotify avait été placé sur le banc des accusés après les plaintes déposées par Bluewater Music Services Corporation (qui gère les droits d’édition de nombreux artistes comme Miranda Lambert, Player ou Guns’N Roses) et Bob Gaudio (fondateur de Frankie Valli et Four Seasons, qui a écrit et publié des tubes comme « Sherry » et « Big Girls Don’t Cry »). Les deux entreprises accusent le géant du streaming de violation des droits d’auteur. Le litige touche principalement au droit de reproduction mécanique soumis à l’article 115 de la loi sur le droit d’auteur aux États-Unis. En effet, afin de diffuser une œuvre, il est obligatoire de payer une redevance au propriétaire de la licence. Spotify a suivi cette procédure pour les compositions affiliées à l’Agence Harry Fox. Mais visiblement, les œuvres gérées par Bob Gaudio et Bluewater n’étaient pas concernées.

À l’amorce du procès, Bob Gaudio avait réclamé une mesure exemplaire pour que les grands noms du streaming respectent les droits d’auteur. En réponse, Spotify avait contre-attaqué avec une motion, revendiquant sa non obligation par la loi de verser de tels droits d’auteur, indépendamment du fait qu’elle l’ait gracieusement fait par le passé. Vendredi, la motion a été rejetée par le juge.

L’affaire est à suivre mais au total Spotify risquerait, à l’issue du procès, de devoir débourser 345 millions de dollars.

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Pour plus d'informations : http://www.billboard.com/articles/business/7965766/spotify-motion-denied-legal-battle-mechanical-rights-payments