BRESIL | LE MAIRE DE SAO PAULO PREVOIT DE TAXER LES SERVICES DE STREAMING

Le maire de São Paulo, João Doria (PSDB), a fait parvenir un projet de loi au conseil municipal afin d’inclure dans la liste des activités sujettes à l’impôt sur les services (ISS), les services de publication et de diffusion de contenus audio et vidéo, autrement dit les plateformes de streaming telles que Spotify et Netflix.

Les frais à payer représenteraient 1,09% du montant de la facture. Les services d’hébergement de données pourront également être taxés, ainsi que la création de programmes informatiques.

La date du vote du texte n’a pas encore été annoncée.

L’augmentation de la collecte devrait être faible, selon les legislateurs, car le projet ne servirait qu’à ajuster l’impôt de la ville de São Paulo aux lois fédérales. Le Président Michel Temer avait en effet fait signer l’année dernière une loi complémentaire instituant la responsabilité des municipalités dans la taxation des services de diffusion.

 

0

Contact :

Pour plus d'informations : http://istoe.com.br/doria-cria-imposto-para-netflix-spotify-e-outros-servicos-online/